Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Everstyl, fabricant de fauteuils de relaxation et distributeur d'une gamme de literie motorisée, inscrite au :

Inscrite au RCS de Mâcon sous le n° 492 238 142
Ayant un capital social de 150 000 €
Et dont le Siège social est situé Rue George Mazoyer – ZA la Grande Condemine - 71700 Tournus
N° de TVA Intracommunautaire : FR 18 492 238 142
N° téléphone : 03 85 32 20 90 (prix d'un appel local)
email : contact@variaitonconfort.fr

Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site).

Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le site boutique-everstyl.fr respecte le code de bonne conduite des ventes en ligne de meubles de la FNAEM.

Article 1 : APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Variation propriétaire du site boutique-everstyl.fr et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Le fait que Variation ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Variation se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site boutique-everstyl.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes antérieures.

Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Article 2-1 : Capacité 

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Variation. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que les fonds sont suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 2-2 : Informations personnelles 

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais au 03 85 32 20 90 afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. Variation ne saurait néanmoins être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 2-3 : Mail de confirmation 

Everstyl envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Article 2-4 : Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées lorsqu'elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités.

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Article 3-1 : Composition du prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. 

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats :
En ligne ou à la commande auprès d'un conseiller (au 03 85 32 20 90, prix d'un appel local).

Variation accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Attention : Pour toute commande effectuée depuis l’étranger, merci de noter que seule une Carte Bancaire du pays depuis lequel vous passez la commande sera acceptée.

Paiement de votre commande en 4X sans frais par CB à partir de 500€ d’achats avec Cofidis : Notre partenaire Cofidis vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats à partir de 500 € en quatre fois sans frais avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard répondant aux critères suivants :

  • - Avoir une date de validité supérieure d'au-moins deux mois entiers à la durée du financement choisie (ex : pour une commande passée le 21 février en 3 fois, le financement se termine le 21 avril : la carte doit être valable après le 30 juin).
  • - Ne pas être une carte à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, une e-card, une carte Indigo ni une American Express

En outre, les livraisons des commandes financées par ce partenaire ne peuvent pas être effectuées aux adresses : 

    • - D'un hôtel ou d'un autre foyer d'hébergement ;
    • - D'une poste restante ;
    • - D'une boite postale ;
    • - D'un domicile non fixe (mobiles homes, caravanes, campings, ...) ;
    • - D'un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable ;
    • - D'une personne autre que celle ayant effectué la commande et nominativement désignée dans cette dernière ;

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Cofidis et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Offre réservé aux particuliers sous réserve d’acceptation par Cofidis – SAS au capital de € - adresse – RCS ville n° – n°Orias www.orias.fr - Correspondance : – www.cofidis.fr

Pour le paiement 4 fois sans frais à partir de 500 € : le coût du financement est 0% du montant total de la commande.

Le paiement par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par Variation du ou des chèques bancaires. Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande.

Le compte du Client sera débité à réception du chèque bancaire. 
- par virement sur le compte bancaire suivant : 

Détenteur du compte :
Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :

Pour les transferts internationaux compléter aussi les informations suivantes:
IBAN :
BIC :

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Everstyl se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Article 5 : DISPONIBILITE

Nos produits sont fabriqués à la main dans notre atelier. La vitesse de production de votre commande dépend du bon acheminement de nos matières premières, de notre planning de production, de la livraison par notre prestataire et de votre disponibilité pour recevoir le produit. Ces délais varient entre 3 et 8 semaines.

La semaine de disponibilité du produit est indiquée sur la confirmation de commande qui est envoyée par courrier postal au client une fois la commande validée en ligne et traitée par nos services. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client pourra alors demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande. soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d'impossibilité d'échange, Everstyl se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 6 : LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

Article 6-1 : Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente une participation aux frais de livraison est à la charge du Client. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport des partenaires de Variation (Transport Guisnel, La Poste).

Le client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi d’un mail. Le client dispose d’un mois à compter de ce mail pour nous adresser une réclamation de non réception de produit. Passé ce délai, nous ne pourrons accepter de réclamation et aucun recours ne pourra être engagé. 

Article 6-2 : Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Variation.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients au 03 85 32 20 90.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port et de retour n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Variation fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans les meilleurs délais à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Variation.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. 

Article 6-3 : Livraison par Transporteur.

Nos livraisons sont assurées par les Transports Guisnel, spécialistes de la livraison de meuble en France. Chaque livraison se fait sur rendez-vous sur des créneaux horaires de 2h. Les Transports Guisnel vous contactent par téléphone 1 semaine avant pour prendre rendez-vous avec vous. Attention, aucune livraison ne se fera sans rendez-vous au préalable. Assurez-vous de rester joignable.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Variation fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Variation.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit impérativement nous contacter au 03 85 32 20 90 avant d'indiquer ses réserves et avant le départ des transporteurs. Une fois le refus du produit validé avec notre service, vous devez indiquer vos réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison. Vous devez également prendre des photos détaillés des dégâts constatés. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
  • - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

Article 6-4 : Délais de livraison.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit. La responsabilité de Variation ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Variation ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Variation.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Variation de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Variation est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Variation expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible uniquement si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête. Ainsi, nous ne demandons pas à notre fournisseur de consommer des matières premières pour la fabrication d'un nouvel article alors que celui commandé initialement serait retrouvé entre temps, en phase avec notre démarche environnementale. Les demandes d'annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. article 7 Droit de rétractation)

Article 6-5 : Cas particuliers

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)

Les autres commandes donnent lieu à des devis.

Variation ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Variation ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

La livraison par transporteur (uniquement) comprend l'installation et la mise en service du Produit commandé. La reprise de l'ancien matériel n'est pas assurée par le transporteur.

Article 6-6 : Retard de livraison

Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Article 7-1 : Généralités

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Tout produit doit nous revenir complet, ne pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité. 

Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à Variation sont à la charge du Client.  Toutes nos modalités de retour se trouvent à l’ Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Article 7-2 : Conditions

Dans un délai défini contractuellement, dont le décompte commence à la livraison, jours fériés compris, l’acquéreur a la faculté de demander l'échange de sa commande.

Les articles retournés doivent impérativement être en parfait état de fonctionnement, dans un emballage couvrant complètement le produit, accompagnés de leur facture.

Les frais de retour vous incombent (voir grille tarifaire - nous consulter).

Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Tout produit retourné doit nous parvenir complet et en état de fonctionnement, dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité. Si le retour a pour origine une erreur de Variation ou une non-conformité du produit : Variation organise gratuitement le retour du produit, et aucun frais de retour ne sera facturé au Client. Pour les retours par courrier, le client a le choix du mode de transport mais est responsable de la bonne livraison du produit. En cas de perte par le transporteur Variation ne pourra être tenu pour responsable. Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Variation prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.  

Si le retour entre dans le cadre du droit de rétractation (légalement d’une durée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande) :

  • - Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • - Le Client peut choisir lui-même son transporteur et organiser le retour du/des produit(s) à l’adresse qui lui sera communiquée par Variation. Le Client bénéficie alors d’un délai de 100 jours pour que Variation reçoive le/les produits. Les frais de retour sont directement réglés au transporteur par le Client. Les risques liés au retour du/des produit(s), quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. En cas de perte par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Variation. Le Client est ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler tout éventuel litige avec ce dernier.
  • - Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Variation prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous. Le produit doit être neuf, ne doit pas être détérioré (cassé, rayé, sali…) ou défectueux. Les frais de retour appliqués sont les suivants : > 180€ par commande.
  • - Pour que la reprise puisse être effectuée, votre article doit impérativement être emballé. En cas de non-respect de cette consigne, le livreur ne pourra honorer cette reprise et nous serons dans l'obligation de vous imputer des frais.
  • - Un produit retourné doit être en état de fonctionnement et non abîmé (déchirures, chocs, bosses etc...).
  • - Variation se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

 

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, diminué des éventuels frais de livraison et retour à la charge du Client tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursement intervient sous un délai de 30 jours après réception du/des produit(s) par Variation.

 

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client pourra prendre contact avec sa banque. 

Article 9 : GARANTIES

Article 9-1 : Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

  • - Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
  • - Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 10 mai 2020 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Article 9-2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »

Le consommateur, qui agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six premiers mois suivant la délivrance du bien, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur ayant mis en oeuvre la garantie contre les vices cachés, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Cette garantie est assurée directement par la Société Variation (coordonnées en en-tête des présentes). Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve par l’acheteur. Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale à compter de la délivrance du produit visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, la réparation ou le remplacement de tout ou partie du bien. Cette garantie est de cinq années pour les mousses et parties bois, de deux années pour les mécaniques, motorisations, revêtements, éléments électriques et électroniques. Cette garantie est valable sur tout l’ensemble du territoire français continental et métropolitain. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article 211-4 du Code de la Consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie est assurée directement par la Société Variation (coordonnées en en-tête des présentes). Les frais de transport restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur, même en cas de refus de réception des marchandises.

Article 9-3 : Garantie des fauteuils

Tous nos fauteuils sont garantis :

  • - 5 ans pour les revêtements et la mousse
  • - 2 ans pour les moteurs et mécanique

Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des fauteuils peuvent se comprimer légèrement au bout de plusieurs années d'utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le cuir, les mousses à mémoire de forme, ou les mousses Haute Résilience perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante et de longue durée.

Sont exclus de la garantie :

  • - Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale des produits,
  • - Les fauteuils releveurs dont le poids soumis a été supérieur à la limite d'utilisation de 120 kg
  • - Les détériorations volontaires,
  • - Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
  • - Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. 

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Variation sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. 

Variation se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. 

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Variation dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Article 9-4 : Garantie de la literie

Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) :  L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation. 

Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex, les mousses à mémoire de forme, ou les mousses Haute Résilience perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante. 

Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés.

Sont exclues de la garantie :

  • - Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
  • - Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale des produits,
  • - Les détériorations volontaires,
  • - Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
  • - Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
  • - Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
  • - Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas. 

Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit. 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. 

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Variation sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. 

Variation se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. 

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Variation dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Lorsque vous choisissez un sommier ou un matelas dans une taille standard (70x190, 80x200…), sachez que cette taille est indicative et n’est pas strictement la dimension de la literie. Pour permettre à votre literie de s’encastrer dans votre cadre de lit, les matelas mesurent environ 2 centimètres de moins (sur la largeur et sur la longueur) ; de même, les hauteurs des matelas sont toujours indiquées avec une tolérance de 1 cm ; ce dispositif, mis en place en 1996 pour vous garantir la compatibilité des différents produits de literie provenant par exemple de fabricants différents, est régie par la norme française NF EN 1334.

Article 9-5 : Pièces détachées

Conformément à l’article L.111-3 du Code de la Consommation la société Variation assurera la fourniture des pièces détachées nécessaires à l’utilisation du bien vendu pendant sept années à compter de la livraison du bien.

FORCE MAJEURE – Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une non-exécution totale ou partielle du contrat en cas de force majeure ou plus généralement en cas d’événements causés par des tiers. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 : RESPONSABILITE

Variation s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.  La responsabilité de Variation ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. 

De même, la responsabilité de Variation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

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Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. 

En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de Variation, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite. 

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Variation. 

Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Variation, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Variation.

Article 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.